La présente politique explique comment André Porlier (l’« Exploitant »), qui exploite la plateforme d’enchères Encans Web QC (la « Plateforme »), recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Notre principe : ne recueillir que le strict nécessaire, le garder le moins longtemps possible et ne jamais le vendre.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’Exploitant est : André Porlier, Propriétaire.
Courriel : aporler@hotmail.com
Adresse : Coaticook, Québec
Vous pouvez lui écrire pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte.
2. Qui est responsable de quoi
- L’Exploitant est responsable des renseignements traités par la Plateforme pour la création des comptes, le fonctionnement des encans, la sécurité et la modération.
- Chaque organisateur d’encan (personne, entreprise ou organisme) a accès à certains renseignements sur les participants de son encan, notamment les coordonnées des gagnants pour la remise des lots. Il est responsable de l’utilisation qu’il en fait et doit les traiter conformément à la loi et aux Conditions d’utilisation, uniquement pour la tenue de son encan.
3. Renseignements que nous recueillons
Si vous créez un compte : adresse courriel, nom, pseudonyme public, langue préférée, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible) et, pour certains comptes administratifs, un secret de double authentification chiffré.
Si vous participez comme invité : nom, numéro de téléphone (si l’encan l’exige), courriel (facultatif), date et version du consentement donné, et votre code personnel à 6 chiffres (conservé uniquement sous forme de hachage ; nous ne pouvons pas le lire).
Lorsque vous enchérissez : montant, date et heure de chaque offre, lot visé, et l’historique des lots remportés, payés et remis.
Si vous organisez un encan : renseignements sur l’organisme, description et photos des lots, et, pour une demande de statut d’organisme à but non lucratif, les renseignements et pièces fournis à l’appui.
Renseignements techniques : un témoin de session, le type de navigateur associé à la session et, de façon temporaire, l’adresse IP utilisée pour limiter les tentatives abusives (connexion, inscription). Aucune donnée de localisation, aucun profilage et aucune publicité ciblée.
Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous, au moyen des formulaires de la Plateforme. Nous ne les obtenons pas de tiers.
4. Pourquoi nous les utilisons
- créer et sécuriser votre compte ou votre participation comme invité, et vous permettre de la récupérer sur un autre appareil ;
- enregistrer vos offres, déterminer les gagnants et vous informer de l’état de vos enchères ;
- permettre à l’organisateur de communiquer avec les gagnants et de remettre les lots ;
- prévenir la fraude et les abus, assurer la sécurité de la Plateforme et conserver une preuve fiable du déroulement des encans (journal d’audit) ;
- vérifier le statut des organismes à but non lucratif qui en font la demande ;
- respecter nos obligations légales.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.
5. Consentement
- Votre consentement est demandé au moment de la création du compte ou de l’inscription comme invité, de manière claire et distincte, pour les fins décrites ci-dessus.
- Les paramètres qui offrent le plus haut niveau de confidentialité sont appliqués par défaut : votre nom légal n’est jamais affiché publiquement (un pseudonyme est utilisé) et le courriel des invités est facultatif.
- Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable indiqué à la section 1. Ce retrait peut empêcher de poursuivre votre participation ; il ne vous libère pas d’un engagement découlant d’une offre gagnante et ne touche pas les renseignements que nous devons conserver pour respecter la loi ou établir la preuve d’une transaction.
6. Qui peut voir vos renseignements
- Le public voit uniquement votre pseudonyme et, pour les enchères classiques, le montant de vos offres (l’organisateur peut masquer les pseudonymes). En enchère silencieuse, personne ne voit les montants avant la fermeture.
- L’organisateur et son équipe autorisée voient les coordonnées des gagnants de leur encan, afin d’organiser le paiement et la remise. Les bénévoles ne voient que les numéros de participant et pseudonymes.
- L’Exploitant et son personnel autorisé, dans la mesure nécessaire à l’exploitation, au soutien et à la modération.
- Des fournisseurs de services (hébergement, envoi de courriels, s’il y a lieu), liés par contrat à la confidentialité, qui n’utilisent les renseignements que pour fournir leurs services.
- Les autorités, lorsque la loi l’exige ou le permet.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.
7. Lieu de conservation et communication à l’extérieur du Québec
Les renseignements sont hébergés à l’endroit suivant : Beauharnois, Québec, Canada.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec (par exemple à un hébergeur ou à un fournisseur de courriel situé ailleurs), l’Exploitant réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure par contrat que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Les renseignements communiqués à un organisateur situé hors du Québec le sont uniquement pour la remise des lots.
8. Témoins et stockage local
La Plateforme n’utilise que des témoins et des données locales strictement nécessaires à son fonctionnement ; elle n’utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucune technologie de profilage.
- Témoin de session (compte ou invité) : vous garde connecté de façon sécurisée ; il est inaccessible aux scripts et expire à la fin de la session (au plus 14 jours pour un invité).
- Langue : mémorise la langue d’affichage choisie (1 an).
- Thème (stockage local du navigateur) : mémorise le mode clair ou sombre.
- Code de salle (stockage local du navigateur) : évite de ressaisir le code d’un encan pendant 7 jours.
Vous pouvez effacer ces données dans votre navigateur en tout temps ; vous devrez alors vous reconnecter.
9. Durée de conservation et destruction
- Invités qui n’ont rien remporté : nom, téléphone, courriel et code sont détruits 24 heures après la fermeture de l’encan. L’organisateur peut prolonger ce délai une seule fois, d’au plus 24 heures, pour un motif consigné.
- Invités gagnants : leurs coordonnées sont conservées jusqu’à ce que l’organisateur confirme la remise des lots, sans dépasser 90 jours après la fermeture.
- Comptes : conservés tant que le compte est actif. À la fermeture du compte, les renseignements d’identification sont détruits ou anonymisés, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver.
- Offres et journal d’audit : conservés comme preuve du déroulement des encans, mais rattachés à un participant pseudonymisé (« Participant n° 0042 ») une fois les coordonnées détruites.
- Sauvegardes : chiffrées ; les renseignements détruits y disparaissent au fil de la rotation des sauvegardes.
- Courriels transactionnels : l’adresse et le contenu sont effacés dès l’envoi ou l’échec définitif.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe et codes conservés uniquement sous forme de hachage, chiffrement des secrets, accès limités selon les rôles, double authentification pour l’administration, journal d’audit infalsifiable et limitation des tentatives de connexion. Aucun système n’étant parfaitement sûr, nous vous invitons à protéger vos accès.
11. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
- demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués, ou à un organisme que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
- demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien, dans les cas prévus par la loi ;
- être informé, le cas échéant, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (la Plateforme n’en prend aucune vous concernant : les gagnants sont déterminés par les règles d’enchères affichées).
Pour exercer vos droits, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous pourrons vérifier votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande ; l’accès est gratuit, mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription ou la reproduction, après vous en avoir avisé.
12. Incidents de confidentialité
En cas d’accès, d’utilisation ou de communication non autorisés, ou de perte de renseignements personnels, l’Exploitant prend des mesures pour réduire le risque de préjudice. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, il en avise avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au besoin, ainsi que les personnes concernées. Tous les incidents sont consignés dans un registre.
13. Mineurs
La Plateforme s’adresse aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans ; si vous croyez que cela s’est produit, communiquez avec nous pour que nous les détruisions.
14. Plaintes et recours
Vous pouvez adresser une plainte au responsable indiqué à la section 1 ; elle sera traitée avec diligence et vous recevrez une réponse écrite. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à :
- la Commission d’accès à l’information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca ;
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — www.priv.gc.ca.
15. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur et sa date de publication sont toujours affichées sur cette page ; toute modification importante est annoncée sur la Plateforme. Si une nouvelle utilisation de vos renseignements le requiert, nous vous demanderons votre consentement.