Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’utilisation de la plateforme d’enchères Encans Web QC (la « Plateforme »), exploitée par André Porlier (l’« Exploitant »), Coaticook, Québec.
En créant un compte, en vous inscrivant à un encan comme invité ou en déposant une offre, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Plateforme.
1. Rôle de la Plateforme
- La Plateforme est un outil technique qui permet à des organisateurs (personnes, entreprises, organismes à but non lucratif) de tenir des encans en ligne, en salle ou hybrides.
- L’Exploitant n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le mandataire des parties. Il ne possède pas, n’inspecte pas et n’entrepose pas les biens ou services offerts, et ne garantit ni leur description, ni leur qualité, ni leur légalité, ni leur livraison.
- Chaque encan est sous la responsabilité de son organisateur, dont le nom est affiché sur la page de l’encan. Le contrat de vente se forme entre l’organisateur (ou le vendeur qu’il représente) et la personne qui remporte le lot.
- La Plateforme repose sur le logiciel libre AuxiEncan. Les présentes Conditions s’appliquent à l’instance exploitée par André Porlier seulement.
2. Admissibilité et comptes
- Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire (18 ans au Québec) pour enchérir ou organiser un encan, et être en mesure de conclure un contrat valide.
- Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et à jour. Un seul compte par personne ; il est personnel et ne peut être cédé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et, si vous participez comme invité, de votre code personnel à 6 chiffres. Toute offre déposée au moyen de vos accès est présumée faite par vous. Avisez sans délai l’organisateur ou l’Exploitant de toute utilisation non autorisée.
- Votre nom légal n’est jamais affiché publiquement : un pseudonyme (par exemple « Prénom I. » ou « Participant n° 0042 ») est utilisé.
3. Participation comme invité
- Certains encans permettent de participer sans compte, au moyen d’un code QR ou d’un lien remis par l’organisateur, et parfois d’un code de salle.
- L’invité fournit les renseignements demandés par le formulaire (nom et, selon l’encan, numéro de téléphone ; courriel facultatif). Ils servent uniquement à l’encan concerné et sont détruits selon les délais prévus à la Politique de confidentialité.
4. Déroulement des enchères
- Offre ferme. Toute offre acceptée par la Plateforme constitue un engagement ferme et irrévocable d’acheter le lot au montant offert si elle est retenue comme gagnante. Vérifiez le montant avant de confirmer.
- Règles affichées. Les règles de chaque lot (mode classique ou silencieux, prix de départ, incrément minimal, heure de fermeture, prolongation automatique) sont affichées sur sa page et sont figées dès la première offre.
- Enchère classique. La meilleure offre est visible ; une nouvelle offre doit être au moins égale à la meilleure offre plus l’incrément minimal. Vous ne pouvez pas surenchérir sur votre propre offre gagnante.
- Enchère silencieuse. Les montants ne sont pas divulgués pendant l’encan. À montant égal, l’offre la plus ancienne l’emporte.
- Heure de référence. Seule l’heure du serveur de la Plateforme fait foi pour déterminer si une offre a été reçue à temps. Une offre n’est valide que lorsque la Plateforme en confirme l’acceptation ; un délai de réseau ou une panne de votre appareil ne vous donne aucun droit.
- Prolongation. Lorsque l’organisateur l’active, une offre reçue peu avant la fermeture prolonge le lot selon les paramètres affichés.
- Erreurs et annulation. L’organisateur peut retirer un lot, annuler une offre manifestement erronée ou frauduleuse, ou mettre fin à un encan pour un motif sérieux ; ces interventions sont consignées au journal d’audit. Si le gagnant ne donne pas suite, l’organisateur peut, après avertissement, proposer le lot à l’enchérisseur suivant, qui demeure libre d’accepter ou de refuser.
- Offres en salle. Pour un encan en salle ou hybride, les offres saisies par l’équipe de l’organisateur ont la même valeur que les offres en ligne.
5. Paiement, taxes et remise des lots
- La Plateforme n’encaisse aucun paiement. Le paiement se fait directement auprès de l’organisateur, selon les modalités qu’il indique (comptant, virement, terminal de paiement, etc.). La mention « payé » affichée sur la Plateforme n’est qu’un constat inscrit par l’organisateur.
- Les taxes applicables, les frais de livraison et les modalités de remise ou de cueillette sont établis par l’organisateur et doivent être indiqués avant l’encan.
- Les reçus officiels de dons, le cas échéant, sont émis par l’organisme de bienfaisance enregistré qui organise l’encan, sous sa seule responsabilité et selon les règles de l’Agence du revenu du Canada.
6. Obligations des organisateurs
En publiant un encan, l’organisateur déclare et garantit :
- avoir le droit de vendre chaque lot et décrire chacun de façon honnête, exacte et complète (état, défauts connus, photos représentatives) ;
- respecter toutes les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (y compris les garanties légales de qualité), les lois fiscales, les règles visant les produits réglementés (alcool, tabac et cannabis, produits alimentaires, véhicules, etc.) et, au besoin, obtenir les permis requis ;
- communiquer clairement les conditions de paiement, de remise et, le cas échéant, de retour ;
- utiliser les renseignements personnels des participants auxquels il a accès (par exemple les coordonnées des gagnants) uniquement pour la tenue de son encan et la remise des lots, et les protéger conformément aux lois applicables ;
- s’abstenir de toute enchère fictive ou de complaisance, que ce soit par lui-même, son équipe ou une personne interposée.
7. Contenu et lots interdits
Il est interdit d’offrir, de décrire ou de promouvoir, notamment :
- des personnes ou des services impliquant l’exploitation de personnes ; des animaux vivants ;
- des armes, munitions, explosifs ou leurs pièces réglementées ;
- des biens volés, contrefaits ou obtenus illégalement ; des renseignements personnels ;
- des drogues, médicaments sur ordonnance ou substances illicites ;
- tout contenu d’exploitation sexuelle d’enfants, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image) ;
- tout bien ou service dont la vente est illégale au lieu de l’encan.
L’Exploitant peut ajouter d’autres règles de contenu, qui sont alors affichées sur la Plateforme.
8. Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas : déposer des offres sans intention de payer ; manipuler les enchères ou les prix ; créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’autrui ; utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour enchérir ou extraire des données ; contourner les limites et mesures de sécurité ; perturber le fonctionnement de la Plateforme ; harceler d’autres utilisateurs.
9. Modération, suspension et signalements
- Tout utilisateur peut signaler un lot ou un comportement. L’Exploitant et les organisateurs peuvent masquer un lot, refuser ou annuler une offre, bloquer un participant ou suspendre un compte en cas de manquement aux Conditions, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.
- Dans la mesure du possible, la personne visée est informée du motif. Les décisions importantes sont consignées au journal d’audit.
10. Forfaits et organismes à but non lucratif
- L’accès d’un organisateur peut être soumis à un forfait (nombre d’encans, nombre de lots, etc.) décrit sur la page des forfaits. Les limites applicables sont affichées avant la publication.
- Un organisme à but non lucratif peut demander une vérification de son statut pour obtenir un forfait adapté ; l’Exploitant peut demander des pièces justificatives et refuser une demande non fondée.
- Aucun frais n’est facturé par la Plateforme sans avoir été clairement annoncé au préalable.
11. Propriété intellectuelle
- Le logiciel AuxiEncan est distribué selon sa propre licence. Le nom, le logo et l’habillage de Encans Web QC appartiennent à l’Exploitant ou à leurs titulaires.
- Vous demeurez propriétaire des textes et photos que vous publiez. Vous accordez à l’Exploitant une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire, pour les héberger, les reproduire et les afficher afin de faire fonctionner la Plateforme et de promouvoir l’encan concerné. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu.
12. Disponibilité et responsabilité
- La Plateforme est fournie « telle quelle ». L’Exploitant prend des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien ou en raison d’événements hors de son contrôle.
- Dans la mesure permise par la loi, l’Exploitant n’est pas responsable des biens et services offerts par les organisateurs, des différends entre organisateurs et participants, ni des pertes indirectes découlant de l’utilisation de la Plateforme.
- Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde ou pour un préjudice corporel ou moral, ni de restreindre les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d’ordre public.
13. Différends
- Tout différend concernant un lot doit d’abord être soulevé auprès de l’organisateur de l’encan. Vous pouvez aussi écrire à l’Exploitant au aporler@hotmail.com ; il tentera de faciliter une solution sans être tenu de trancher le différend.
- Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de vous adresser au tribunal compétent de votre domicile, y compris à la Division des petites créances de la Cour du Québec.
14. Modification des Conditions
L’Exploitant peut modifier les présentes Conditions. La version en vigueur et sa date de publication sont toujours affichées sur cette page. Une modification importante est annoncée sur la Plateforme avant son entrée en vigueur ; elle ne s’applique pas aux encans déjà commencés ni aux offres déjà déposées.
15. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme et demander la fermeture de votre compte en tout temps. Les obligations nées d’offres gagnantes, les engagements des organisateurs envers les gagnants et les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (responsabilité, propriété intellectuelle, différends) demeurent en vigueur.
16. Droit applicable et langue
- Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
- Les présentes Conditions sont rédigées en français. Une traduction peut être offerte pour faciliter la lecture ; en cas de divergence, la version française prévaut.
- Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
17. Nous joindre
André Porlier
Coaticook, Québec
Courriel : aporler@hotmail.com